REER vs RRI : comment muscler votre fond de retraite?
Par Manon Robert*
Ce début d’année représente un moment opportun pour réfléchir à votre stratégie fiscale personnelle. À cette fin, le REER (Régime enregistré d’épargne-retraite) demeure encore l’une des stratégies les plus efficaces pour réduire votre taux d’imposition. Toutefois, si vous faites partie de ces contribuables à revenu élevé, vos cotisations au REER demeurent limitées et, ce faisant, votre revenu de retraite risque également de ne pas vous procurer un revenu adéquat pour maintenir votre niveau de vie actuel une fois la retraite venue. Heureusement, il existe une autre façon d’optimiser votre revenu de retraite grâce au RRI.
Qu’est-ce qu’un RRI?
En fait, il s’agit du Régime de retraite individuel. Ce régime à prestation déterminée offre des avantages fiscaux intéressants et permet à terme, de planifier votre revenu de retraite. Il est habituellement établi pour un seul participant et généralement mis sur pied pour des professionnels ou des propriétaires d’entreprises constituées en sociétés.
Un des principaux avantages pour le participant est de permettre des cotisations supérieures à celles du REER. Comme ces contributions sont versées par l’entreprise, elles sont considérées comme des dépenses admissibles aux fins de l’impôt, de même que les coûts associés.
Le RRI vous convient-il?
Le RRI représente donc une solution intéressante pour les actionnaires d’entreprises. Ce régime convient particulièrement aux personnes âgées de 40 à 70 ans dont le salaire annuel est supérieur à 75 000 $.
Si votre objectif est de maximiser votre épargne en vue de la retraite et que vous rencontrez les critères d’admissibilité au RRI, vous et votre société avez la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.
Dans les faits, toutes les cotisations pour services courants et futurs à votre régime sont déboursées par votre entreprise et visent à financer vos prestations de retraite prédéterminées. Les contributions versées au RRI permettent de bénéficier de déductions fiscales plus importantes par l’entremise de votre société que celles que vous offriraient vos cotisations personnelles dans un REER. Autres avantages, ces cotisations ne sont pas assujetties aux charges sociales.
Tout comme le REER, les cotisations s’accumulent et profitent de l’intérêt composé, et ce, à l’abri de l’impôt. Fait important, comme ce régime constitue un patrimoine autonome et distinct, il est par conséquent insaisissable.
Pour illustrer ce qui précède, voici l’exemple d’un propriétaire d’entreprise constituée en société depuis 1991, âgé de 50 ans, ayant mis en place un RRI en 2011 et déclarant un salaire sur feuillet T4 de 100 000 $ :
Dans le cas d’un REER, ce dernier serait éligible à une cotisation de 18 000 $, soit le maximum permis par l’Agence de revenu du Canada qui représente 18 % de son salaire déclaré de l’année précédente (à noter que la cotisation maximale à un REER pour 2011 est fixée à 22 450 $). En ce qui a trait au RRI, sa cotisation admissible est de 24 495 $, soit un surplus à sa caisse de retraite de 4 495 $ pour l’année en cours.
Contrairement au REER, le RRI fait appel à une formule pour calculer le montant précis de la rente qui sera versée à la retraite. De concert avec un conseiller financier, un actuaire analysera votre situation en tenant compte de votre âge, de l’historique de vos revenus et de vos années de service passées dans votre entreprise.
Contributions supplémentaires pour services passés
Dans certains cas, il est possible d’effectuer des contributions supplémentaires pour les années de service passées, c’est-à-dire le nombre d’années depuis que le participant est au service de l’entreprise. On peut habituellement provisionner le service passé depuis 1991, cependant des règles plus restrictives s’appliquent au provisionnement des services passés avant 1991.
Suite à l’évaluation actuarielle des services passés, le participant dans notre exemple a été en mesure de racheter 360 000 $, lequel a été comblé par le transfert d’une portion de son REER existant ainsi q’une contribution de son entreprise. Cette stratégie lui a permis de planifier une rente de retraite annuelle prédéterminée de 140 000 $.
Les avantages supplémentaires du RRI
L’employeur peut assurer un rendement minimal de 7,5 % par an à la caisse de retraite. Le régime doit faire l’objet d’une évaluation actuarielle tous les trois ans afin d’identifier la valeur des prestations et les écarts entre la cible de 7,5 % et le rendement réel. Si le rendement de 7,5 % n’est pas atteint, il est possible de combler le déficit du régime par une cotisation spéciale et déductible de l’entreprise. Par contre, si le régime produit des excédents (rendement supérieur à 7,5 %), les cotisations devront être temporairement suspendues jusqu’à ce que celui-ci soit totalement utilisé.
Le 22 mars 2011, certaines modifications à la structure des RRI ont été proposées. Les cotisations au titre de services passés devront venir d’abord du REER plutôt que d’une cotisation déductible de l’entreprise, réduisant ainsi certains avantages fiscaux du régime.
Points importants
Les frais de mise en place d’un régime varient de 3 500$ à 4 000 $ selon le cas. Par la suite, tous les 3 ans, ces coûts varient de 1 250 $ à 1 800 $.
Outre ce qui précède, voici d’autres avantages du RRI :
Une dépense exceptionnelle déductible qui réduit les profits de la société, donc moins
d’impôt à payer;
La rente de retraite peut être versée sans réduction, dès l’âge de 60 ans;
Possibilité d’injecter des sommes supplémentaires pour des prestations de retraite
anticipée (avant l’âge de 65 ans).
Comme la prestation de retraite est prédéterminée, voilà une belle façon de gagner en tranquillité d’esprit, peu importe les aléas des marchés…
Afin de bien cerner vos besoins, je vous invite, en ce début d’année, à me proposer des sujets ou à me faire part de vos commentaires ou questionnements.
* Présidente-fondatrice du cabinet de services financiers, CATENA Solutions Financières Inc.www.catena.ca. Catena signifie en latin «chaîne, maillon». Cette définition illustre parfaitement notre vocation et notre responsabilité de partenaire dont l’objectif principal vise à réunir les conditions nécessaires afin que notre clientèle bénéficie d’un futur financier solide, prospère et serein.
