Par Éric Desjardins, FPAA C. d’A.A CRM
Courtier en assurance de dommages chez André Desjardins Assurances Inc.
adesjardinsassurances.com
En tant que professionnel de la vue, l’assurance de responsabilité professionnelle vous permet de vous prémunir contre les conséquences monétaires en cas d’erreurs, fautes, négligences et/ou omissions commises dans l’exercice de vos consultations. La couverture vous protège contre les différentes pertes causées aux tiers.
Pour les pertes financières, on pense à l’incapacité permanente ou temporaire d’effectuer un travail ainsi qu’aux coûts supplémentaires de traitements vers une guérison.
En matière de pertes non financières, la définition est moins rigide. Ces pertes sont difficilement chiffrables, mais elles pourraient se traduire concrètement par un inconfort, une souffrance ou la perte de l’usage de la vue. Elles peuvent cependant se matérialiser par des indemnités très élevées. Prenons l’exemple d’un enfant de huit ans qui perdrait la vue pour le restant de ses jours.
Normalement, cette protection inclut aussi vos frais de défense, que vous soyez tenu responsable ou non des dommages. Ce qui vous permettra de vous défendre en cas de poursuite non fondée et ainsi protéger votre réputation si chèrement acquise.
Tout membre de l’Ordre des optométristes du Québec devra être protégé par un contrat d’assurance responsabilité professionnelle d’un montant minimal de 1 000 000 $ par sinistre et 2 000 000 $ annuel.
Ces montants sont les minimums requis par la loi des professions. Il vous sera cependant important d’établir votre limite d’assurance en tenant compte de différents facteurs, dont la situation la plus catastrophique qui pourrait survenir et le type de clientèle que vous desservez. Ainsi, si vous comptez parmi votre clientèle des athlètes professionnels ou des artistes réputés, peut-être avez-vous besoin de couverture supplémentaire au montant minimal demandé. Plusieurs ont tendance à minimiser la limite nécessaire, pensez-y!
Obligation légale
Afin d’établir votre responsabilité en cas d’incident, un juge ou un assureur devra s’appuyer sur des principes légaux. Ces principes sont inscrits entre autres dans le Code civil du Québec. L’un des articles importants mentionne les faits suivants (1457 C.c.Q ) :
Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer préjudice à autrui.
Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu’elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.
Ainsi si vous commettez une faute ou une omission dans une consultation, que cette faute crée un dommage et qu’un lien entre cette faute et ce dommage peut être identifié, vous pourriez être tenu responsable des pertes de vos clients. Par exemple lors d’une consultation vous omettez de diagnostiquer un décollement de la rétine. Résultat : votre client perd une partie importante de sa vision de façon irréversible. Advenant une poursuite, vous serez probablement tenu responsable des pertes de revenu de votre client (s’il ne peut plus effectuer son travail comme auparavant), des coûts de traitements additionnels et des coûts jugés raisonnables pour la perte partielle de la vision.
Prévention
Plusieurs stratégies simples peuvent être mises en place afin de prévenir ou de limiter les poursuites éventuelles.
- Effectuer vos examens dans des endroits libres de toutes distractions (clients, téléphone fixe ou cellulaire, etc.) Si vous êtes capable d’être concentré à cent pour cent, ceci diminuera de beaucoup le risque d’erreur.
- La plus simple : prendre le temps d’annoter minutieusement vos dossiers. Une multitude de patients vous consultent annuellement. Même si vous avez une mémoire phénoménale, vous ne vous souvenez certainement pas de tous les détails d’une consultation passée. Le fait de tout noter dans un dossier retraçable permettra éventuellement à votre défense de faire la preuve que vous avez réalisé tous les examens possibles selon les règles de l’art si tel était le cas, et ainsi peut-être prouver votre non-responsabilité. Si vous n’avez pas de dossier étoffé, et ce même si vous n’avez commis aucune négligence, il sera beaucoup plus difficile d’en faire la preuve légalement.
- La mise à jour de vos compétences vous permettra de rester à l’affût de toutes les nouvelles techniques de diagnostics et vous permettra de perfectionner celles déjà acquises, limitant ainsi le risque d’erreur.
- Vous avez pris connaissance d’une situation qui pourrait causer une poursuite éventuelle? N’hésitez pas à aviser votre assureur de responsabilité professionnelle. Ce dernier compte dans son entourage une multitude de professionnels qui pourront vous prendre en charge et vous aider à vous sortir du pétrin.
Si ces quelques lignes ont suscité des interrogations ou des questionnements, n’hésitez pas à les communiquer à vos fournisseurs d’assurance. Ils se feront un immense plaisir de vous éclairer.
Sources :
- 1. BEAUDOIN-RENAUD, Code civil du Québec; 2003-2004; JUDICO
- 2. http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/O_7/O7R3.HTM
- 3. KELLY, Carol A., Assurance des entreprises-Assurances responsabilité.
