De nos jours, exploiter une entreprise nécessite des investissements de plus en plus importants. Les équipements dans le domaine médical sont toujours plus coûteux et spécialisés. Les salles d’exposition, afin de recevoir vos clients, nécessitent des investissements croissants et doivent être mises à jour fréquemment. Il en va de même pour les bâtiments commerciaux (si vous êtes propriétaire de l’un d’eux).
Les montants indiqués sur vos contrats d’assurance doivent tenir compte de ces valeurs de plus en plus élevées et de l’évolution de vos besoins afin de respecter la règle proportionnelle (cette notion vous sera expliquée plus bas). Habituellement, la section « contenu » de votre contrat inclut les protections suivantes : équipements, marchandises et améliorations locatives. Il est presque devenu la norme de protéger ces biens en valeur à neuf. Pour ce qui est des marchandises, l’assureur vous protégera en valeur dépréciée ou au jour du sinistre.
Cependant en cas de sinistre, vous devrez respecter certaines obligations afin d’avoir droit à cette valeur à neuf :
• Reconstruire avec des matériaux ou remplacer avec des équipements similaires (bâtiment, équipement et améliorations locatives)
• Remplacer avec des matériaux et équipements neufs (bâtiment, équipement et améliorations locatives)
• Reconstruire le bâtiment sur les mêmes lieux et avec une affectation similaire. (bâtiment)
Une autre notion à prendre en compte devient primordiale concernant vos bâtiments. En effet, l’assurance valeur à neuf ne couvrira aucunement l’augmentation des coûts de reconstruction d’un bâtiment due aux dispositions légales (municipales). Certains bâtiments, puisqu’ils sont construits depuis plusieurs années, ont des droits acquis. Ainsi advenant un sinistre, la municipalité pourrait vous demander la reconstruction avec des matériaux différents qui reflètent mieux les nouvelles normes d’urbanisme du jour, par exemple. Pour être protégé contre l’augmentation de ces coûts de reconstruction, vous devez souscrire à une protection de dispositions légales.
Cet avenant à votre contrat d’assurance pourra vous protéger aussi contre la situation suivante : un sinistre touche 75 % de votre bâtiment. La municipalité vous demande la démolition de la partie non touchée et la reconstruction complète du bâtiment. Normalement si vous n’avez pas la protection de dispositions légales adaptées à vos besoins, l’assureur ne voudra pas vous indemniser pour la partie qui était encore viable de votre bâtiment (25 %). Pour avoir la certitude de profiter de la protection adaptée à vos besoins, nous vous conseillons de vérifier auprès de votre municipalité si de telles dispositions s’appliquaient à votre bâtiment et, le cas échéant, d’en mesurer la portée. Ensuite, avisez votre assureur ou courtier pour qu’il puisse adapter la protection à vos besoins.
La règle proportionnelle :
Selon l’Institut d’assurance du Canada, la règle proportionnelle se définit comme suit :
Règle de l’assurance de dommages suivant laquelle l’assureur n’est tenu de payer un sinistre que dans la proportion qui existe entre la somme assurée et la valeur réelle de la chose assurée.
Cette règle indique donc en pourcentage le montant minimal auquel l’assureur s’attend à ce que vous protégiez vos biens afin de ne pas être pénalisé en cas de réclamation. En assurance entreprise, cette règle s’applique normalement sur tous les types d’assurances biens (bâtiment, matériel, marchandise, perte de bénéfice, assurance locative). Voici un exemple d’application lors d’un règlement de sinistre :
• Contenu (améliorations locatives, matériel, marchandises) valeur réelle de remplacement : 1 000 000 $
• Montant d’assurance choisi par l’assuré dans son contrat d’assurance : 600 000 $
• Règle proportionnelle : 90 %
À la suite d’un incendie partiel survenu dans les locaux d’un optométriste, la perte réelle se chiffre à 300 000 $. L’assuré ayant une limite d’assurance de 600 000 $ croit qu’il sera indemnisé à la hauteur de 300 000 $. Or, si l’assureur décide d’appliquer la règle proportionnelle lors du règlement, ce dernier se verra indemniser pour un montant de 200 000 $. Pour établir ce montant l’assureur s’appuiera sur les calculs suivants :
1 000 000 $ (valeur réelle de reconstruction de l’immeuble) X 90 % = 900 000 $, soit le montant minimum auquel l’assuré aurait dû se protéger. Ensuite, l’assureur paie son client dans la même proportion à laquelle ce dernier s’est protégé : 600 000 $/900 000 $ X perte (300 000 $) = 200 000 $.
Beaucoup d’entre vous n’ont pas connaissance ou portent peu d’intérêt à cette règle primordiale de leur contrat d’assurance. Le fardeau d’évaluer les biens demeure à l’assuré lui-même. Ainsi, chaque gestionnaire devrait régulièrement effectuer une révision des valeurs nécessaires selon leur coût de remplacement (valeur à neuf ou dépréciée suivant la protection applicable à son contrat d’assurance). Fréquemment, ni votre courtier, ni vous-même n’êtes habilité à établir correctement la valeur de vos biens. Par conséquent, nous vous suggérons fortement de faire appel à des firmes d’évaluation spécialisées en valeur de remplacement, surtout en ce qui concerne les valeurs de bâtiments.
Sources :
http://chadextra.qc.ca/files/pdf/chronique/conformite/chron_confo_1003_fr.pdf
http://iadq.qc.ca/centre-linguistique/r.html?page=4&lexique=FA
